Depuis le 1er janvier 2026, le Québec est en période préélectorale. Toute publicité partisane payée par un tiers, incluant un syndicat, doit être déclarée à Élections Québec dès qu'elle dépasse 1 000 $ en frais de conception, de production ou de diffusion. Aucun plafond ne s'applique encore à cette étape, seulement l'obligation de déclarer.

Votre syndicat est un tiers au sens de la Loi électorale

La Loi électorale classe les syndicats comme des tiers, exactement au même titre que les entreprises, les organismes et les citoyens qui ne sont pas candidats. Le véritable changement de régime survient au déclenchement officiel de la campagne, pas avant.

Le calendrier électoral 2026 en dates précises

Le scrutin est fixé au 5 octobre 2026. Élections Québec projette un déclenchement de la campagne le 29 août. La période électorale dure ensuite entre 33 et 39 jours. Quelques repères pour planifier vos communications :

16 septembre : date limite pour s'inscrire au vote hors Québec
23 septembre : débat des chefs, diffusé à Radio-Canada
25 septembre au 1er octobre : période de vote par anticipation
5 octobre : jour du scrutin, élection des 127 députés à l'Assemblée nationale

Ce qui devient interdit dès le déclenchement de la campagne

Une fois la campagne lancée, les tiers ne peuvent généralement plus engager de dépenses susceptibles de favoriser ou de défavoriser un parti. Une publicité payée sur Facebook, une capsule vidéo produite pour les réseaux sociaux dès qu'elle implique des frais de tournage ou de montage, tombent sous ce régime. Une publication organique et gratuite reste permise.

Certaines activités demeurent d'ailleurs permises pendant toute la campagne : la publication d'articles ou de lettres d'opinion, les assemblées publiques liées à la mission habituelle de l'organisation, et les publications sur les réseaux sociaux tant qu'aucune somme n'est versée pour en accroître la portée. Élections Québec accepte aussi la diffusion de comparatifs de programmes politiques, à condition qu'ils présentent l'ensemble des partis de façon équitable, sans commentaire ni traitement préférentiel.

Diffuser un rappel de vote ou une information neutre depuis une application que votre syndicat possède déjà ne crée aucun achat média, donc aucune nouvelle dépense électorale à déclarer.

Demander une démo

Le statut d'intervenant particulier n'est pas accessible à votre syndicat

Il existe un statut d'intervenant particulier qui permet à un électeur, à titre individuel, de dépenser jusqu'à 300 $ pour de la publicité non partisane sur un enjeu public. Ce statut est réservé aux personnes physiques. Un syndicat, une entreprise ou une association ne peut pas l'obtenir, peu importe sa taille. La voie légale de la publicité payée est donc fermée aux organisations syndicales pendant la campagne.

Ce que risque un syndicat en cas de manquement

Les amendes ne sont pas symboliques. Pour une personne morale, elles peuvent atteindre 50 000 $. La notion de dépense électorale est interprétée largement par Élections Québec : un site web, une application mobile, un événement, tout ce qui donne de la visibilité à un parti peut être visé, même si l'intention derrière est neutre. Élections Québec indique privilégier l'information à la sanction lorsque des irrégularités sont détectées, mais recommande de consulter ses guides avant d'agir en cas de doute. Plusieurs centrales, dont la CSQ, ont rappelé cette année à leurs syndicats affiliés de valider toute activité impliquant un coût auprès de leurs services juridiques avant le déclenchement de la campagne.

Ce que vous pouvez toujours diffuser sans créer de dépense électorale

La loi n'interdit jamais de diffuser de l'information factuelle et non partisane à vos membres, sans frais de production associés. Concrètement, ça inclut :

Un rappel d'inscription sur la liste électorale. Élections Québec estime que plus de 400 000 personnes ayant le droit de vote au Québec n'y figurent pas, soit environ 6 % de l'électorat
Les dates de vote par anticipation, du 25 septembre au 1er octobre
L'adresse du bureau de scrutin d'un membre le jour du vote
Un comparatif équitable des engagements de tous les partis sur un enjeu touchant vos membres, sans en favoriser aucun

Publié sur un canal que vous possédez déjà, sans achat média, aucun de ces contenus ne crée de nouvelle dépense électorale à déclarer.

Fortisia envoie vos rappels de vote et vos communications neutres en notification push, sans passer par un achat publicitaire externe.

Demander une démo

Pourquoi le choix du canal détermine votre conformité

Un courriel de masse ou une notification poussée dans une application déjà en place ne coûte rien de plus à envoyer en pleine campagne qu'un jour normal. Une campagne Facebook boostée, elle, coûte de l'argent et tombe directement sous le régime des dépenses électorales interdites dès le déclenchement. Le choix du canal n'est donc pas qu'une question d'efficacité de communication. C'est une question de conformité légale.

Checklist pour votre exécutif avant la fin août

Fixer dès maintenant un seul canal officiel pour toute communication liée à l'élection
Faire valider par vos services juridiques toute activité qui implique un débours entre le déclenchement de la campagne et le 5 octobre
Pousser un rappel de vérification d'inscription sur la liste électorale avant la mi-septembre
Réserver les canaux gratuits et déjà existants pour l'information neutre : rappels de vote, dates de vote par anticipation, adresses des bureaux de scrutin
Documenter la date et le contenu de chaque envoi lié à l'élection

Comment on vous aide ?

Fini les décisions prises dans l'urgence sur la conformité électorale de vos communications.

Fortisia est un canal que votre syndicat possède déjà : diffuser de l'information neutre à vos membres ne crée aucun achat média, donc aucune nouvelle dépense électorale à déclarer.

Vos membres accèdent directement à :

Vos rappels de vote et vos dates de vote par anticipation
L'adresse de leur bureau de scrutin
Vos communications officielles, tracées et horodatées
Une notification push, sans passer par une boîte de réception surchargée

Résultat : votre exécutif communique pendant la campagne sans exposer votre syndicat à une amende.

Demander une démo

En résumé

Depuis le 1er janvier 2026, les syndicats québécois sont des tiers au sens de la Loi électorale. Le déclenchement de la campagne, projeté le 29 août, marque le vrai changement de régime : les dépenses électorales deviennent essentiellement interdites jusqu'au scrutin du 5 octobre, et le statut d'intervenant particulier reste réservé aux individus, jamais aux organisations. Les amendes pour une personne morale peuvent atteindre 50 000 $.

Ce qui reste toujours permis : diffuser de l'information neutre, comme des rappels de vote, sur un canal que votre syndicat possède déjà, sans achat média. C'est exactement dans cette logique que Fortisia sert vos communications pendant la campagne, sans exposer votre organisation à une nouvelle dépense électorale.

Questions fréquentes

Quand la campagne électorale 2026 sera-t-elle déclenchée ?

Élections Québec projette un déclenchement le 29 août 2026, pour un scrutin le 5 octobre. La période électorale dure habituellement entre 33 et 39 jours.

Un syndicat peut-il faire de la publicité payée pendant la campagne électorale ?

Non. Une fois la campagne déclenchée, les dépenses électorales sont essentiellement interdites à tous les tiers, incluant les syndicats. Seuls les agents officiels des partis et des candidats peuvent engager ce type de dépense.

Qu'est-ce qu'une dépense électorale au sens de la Loi électorale ?

C'est toute intervention qui a un coût et un effet partisan pendant la période électorale : publicité, site web, application, événement. L'effet est jugé partisan s'il favorise, défavorise, ou prend position sur le programme d'un parti ou d'un candidat.

Une application mobile syndicale est-elle concernée par ces règles ?

Diffuser de l'information neutre sur une application déjà en place, sans achat média, ne crée pas de nouvelle dépense électorale. Le risque apparaît si le contenu devient partisan ou si sa production entraîne un coût additionnel pendant la période visée.